Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2025
1. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par [NOM DE L'ENTREPRISE], dont le siège social est situé à [ADRESSE COMPLÈTE], Belgique.
Numéro BCE : [NUMÉRO BCE]
Numéro TVA : [BE + NUMÉRO TVA]
Contact : contact@zelora.fr
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site zelora.fr par des consommateurs particuliers. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés sont ceux décrits sur le site au moment de la consultation. Zelora s'efforce d'assurer l'exactitude des informations (photos, descriptions, prix), mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. Les stocks sont mis à jour en temps réel ; en cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et remboursé intégralement.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse). Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage de commande. Zelora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Livraisons vers le Maroc : les prix affichés n'incluent pas les droits de douane et taxes marocaines éventuels, dont le paiement reste à la charge exclusive du destinataire.
5. Commande
La commande est validée après :
- Sélection des articles et validation du panier
- Renseignement de l'adresse de livraison
- Acceptation des présentes CGV
- Confirmation du paiement
Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie lors de la commande. Zelora se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de fraude suspectée ou d'erreur manifeste de prix.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées depuis la Belgique via des transporteurs reconnus (bpost, DHL ou équivalent). Les délais indicatifs sont :
- Belgique : 2 à 4 jours ouvrables
- Europe : 3 à 7 jours ouvrables
- Maroc : 7 à 14 jours ouvrables (hors délais douaniers)
Ces délais sont fournis à titre indicatif et peuvent varier. Zelora ne peut être tenu responsable des retards liés aux transporteurs, aux douanes ou à des événements indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne (Directive 2011/83/UE), le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à contact@zelora.fr avant l'expiration du délai. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non lavés, avec leurs étiquettes.
Exception : les articles personnalisés (designs sur mesure créés via l'Atelier Créatif) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé.
9. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément au droit belge et européen.
10. Responsabilité
Zelora ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits. Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
11. Résolution des litiges
En cas de litige, le client peut contacter notre service client à contact@zelora.fr. À défaut de résolution amiable, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de [VILLE], Belgique.